Services Notariaux
Les services notariaux sont des actes juridiques qui permettent d'utiliser des documents écrits à des fins officielles ou légales. En Australie, ces services sont assurés par les juges de paix (Justices of the Peace), les notaires publics (Public Notaries) et autres personnes autorisées. La loi sur les frais consulaires de 1955 (Cth) autorise le personnel consulaire à l'étranger à effectuer des services notariaux pour les documents australiens et les documents étrangers destinés à être utilisés en Australie.
Veuillez lire cette page dans son intégralité avant de prendre un rendez-vous, d'envoyer vos documents ou de contacter nos bureaux pour toute question.
Nous vous recommandons également de lire notre page Services notariaux - Foire aux questions (FAQ) et la page Services notariaux à l'étranger de Smartraveller.
La liste complète des services que nous fournissons se trouve dans le barème des frais, mais elle comprend:
- la certification de copies de documents, de photographies et d'identité (certified copies / certification of identity);
- l'authentification de signatures (witnessing of signature);
- les statutory declarations ou déclarations statutaires pour utilisation en Australie, quand vous ne pouvez pas la faire en ligne - voir plus ici.
- la délivrance d'apostilles et de certificats d'authentification ;
- l'administration d'affidavits ; et
- la délivrance de certificats de Coutume ou de non-opposition au Mariage (Certificate of No Impediment to Marriage). Plus d'infos ici.
1. Services notariaux par courrier
La plupart des services notariaux sont fournis uniquement par courrier. Le délai d'exécution est de 2 à 3 jours ouvrables).
Les services qui peuvent être fournis par courrier sont les suivants :
- les copies certifiées de documents uniquement (remarque : pour la certification de photographies et de déclarations d'identité, vous devez vous rendre en personne à l'ambassade) ;
- Apostilles et certificats d'authentification ; et
- la délivrance de certificats de Coutume ou de non-opposition au Mariage (Certificate of No Impediment to Marriage) si votre signature a déjà été authentifiée par un notaire, un officier d’état civil, un Justice of the Peace ou Public Notary.
Envoyez vos documents à l’adresse suivante :
- Consular Section
Australian Embassy
4, rue Jean Rey
75724 Paris Cedex 15
Veuillez inclure les éléments suivants :
- Le document original ;
- Une lettre indiquant le service que vous souhaitez, avec vos coordonnées ;
- Une enveloppe pre-remplie et prepayee à votre adresse pour le retour de vos documents (ex. : Lettre Suivie ou Lettre Recommandée).
Le paiement doit être effectué avant que la demande ne soit traitée. Nous n'acceptons que les paiements par carte Visa et Mastercard. Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons un formulaire de paiement pour effectuer le paiement.
2. Actes notariés nécessitant un rendez-vous
Certains services requièrent spécifiquement que vous vous présentiez en personne dans nos locaux.
Il s'agit notamment de :
- l'authentification de signatures (par exemple, sur les déclarations statutaires qui ne peuvent pas etre effectuées en ligne - voir plus ici, les demandes de renouvellement de permis de conduire et les transferts de propriété australiens) ;
- l'administration d'affidavits ;
- la certification d'identité ; et
- la délivrance de certificats de coutume ou de non-opposition au mariage (Certificate of No Impediment to Marriage). Plus d'infos ici.
Notre bureau offre des services en personne sur rendez-vous seulement. Les visites sans rendez-vous ne sont pas acceptées.
Vous pouvez prendre rendez-vous ici
Frais consulaires
La loi sur les frais consulaires de 1955 (Cth) autorise le personnel consulaire à l'étranger à effectuer des services notariaux pour les documents australiens et les documents étrangers destinés à être utilisés en Australie. Des frais sont dus pour chaque service notarial et sont facturés en dollars australiens.
Nous acceptons les paiements par carte au comptoir, ou nous pouvons vous envoyer un formulaire de paiement. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces ou chèque.
Voir le bareme des frais.